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Société
Annabelle Hageman, nouvelle directrice générale de la DG Identité et Affaires Citoyennes du SPF Intérieur
Le Service Public Fédéral Intérieur œuvre à créer une société où chaque personne peut vivre et se sentir en sécurité. Acteur central, incontournable et...
OLO Optional Reverse Inquiry (ORI) facilité du 01 août 2025
Dénomination : OLO 3.00% 22/06/2033Code ISIN : BE0000357666Numéro OLO : OLO 97Encours : EUR 19 866 000 000.00Dénomination : OLO 5.00% 28/03/2035Code ISIN :...
Dernière ligne droite pour la vaccination obligatoire des moutons et bovins
Ces maladies transmises par des culicoïdes (moucherons piqueurs), bien que non dangereuses pour l’homme, peuvent entraîner de graves conséquences chez pour les animaux infectés...
Radiation des plaques d’immatriculation : à partir du 1er août 2025, seule la DIV est habilitée à radier votre plaque. Voici les explications sur...
Dès le 1er août 2025, seule la DIV est compétente pour radier votre plaque d’immatriculation dans la banque de données de la DIV pour...
Cadre légal relatif à l’interdiction administrative d’organisations radicales
L’avant-projet crée un mécanisme d’interdiction administrative visant les personnes morales, les sociétés sans personnalité juridique, ainsi que les associations de fait et groupements de...
Adjudication OLO du 28 juillet 2025 : montant à adjuger
L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 28 juillet...
Le gouvernement De Wever conclut un accord d’été avec des réformes socio-économiques cruciales
C’est un Premier ministre satisfait, Bart De Wever, qui s’est adressé à la presse accompagné des vice-Premiers ministres, dans la salle du Conseil des...
Immatriculation des cyclos : Ce qui change pour vous à partir du 1er août 2025 !
Depuis 2023, pour immatriculer une moto, un cyclomoteur, un speedpedelec, un tricycle ou un quadricycle léger ≤ 125 cm³ (essence, diesel ou moteur à...
Adjudication OLO du 28 juillet 2025
L'Agence fédérale de la Dette communique que les 3 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le lundi 28 juillet 2025 : 1.Dénomination : OLO 2.60% 22/10/2030Code...
Un tribunal belge donne raison à une cycliste transgenre dans son procès contre une organisation cycliste internationale : l’exclusion est une discrimination
Jusqu’à mi-2023, la cycliste remplissait les conditions de participation aux compétitions féminines sur la base du précédent règlement de l’organisation cycliste internationale. Celui-ci imposait...
Modification des conditions de nomination des juges de la Cour constitutionnelle
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les conditions de nomination des...
Plan global : droit de tirage sur la provision interdépartementale « ex-fonds de sécurité »
Après avoir obtenu l’approbation du Conseil des ministres le 2 juin 2023 sur la disponibilité budgétaire des fonds repris dans la provision interdépartementale «...
Conditions et modalités concernant le financement des Centres de prise en charge des violences sexuelles
Les CPVS offrent une prise en charge globale aux victimes de violences sexuelles. Il s'agit d'une collaboration entre un hôpital, la police et le...
Augmentation de la contribution maximale de l’employeur pour les titres-repas
Le projet d’arrêté royal prévoit d’augmenter de 2 euros, de 8 à 10 euros, l'intervention maximale de l'employeur dans le montant du titre-repas à...
