Publicité
Société
Cadre légal relatif à l’interdiction administrative d’organisations radicales
L’avant-projet crée un mécanisme d’interdiction administrative visant les personnes morales, les sociétés sans personnalité juridique, ainsi que les associations de fait et groupements de...
Adjudication OLO du 28 juillet 2025 : montant à adjuger
L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 28 juillet...
Adjudication OLO du 28 juillet 2025
L'Agence fédérale de la Dette communique que les 3 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le lundi 28 juillet 2025 : 1.Dénomination : OLO 2.60% 22/10/2030Code...
Un tribunal belge donne raison à une cycliste transgenre dans son procès contre une organisation cycliste internationale : l’exclusion est une discrimination
Jusqu’à mi-2023, la cycliste remplissait les conditions de participation aux compétitions féminines sur la base du précédent règlement de l’organisation cycliste internationale. Celui-ci imposait...
Conditions et modalités de versement d’une prime aux kinésithérapeutes conventionnés
Les conditions sont les suivantes :avoir adhéré à la convention au plus tard le premier jour suivant la fin de la période de notification de...
Modification des conditions de nomination des juges de la Cour constitutionnelle
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les conditions de nomination des...
Plan global : droit de tirage sur la provision interdépartementale « ex-fonds de sécurité »
Après avoir obtenu l’approbation du Conseil des ministres le 2 juin 2023 sur la disponibilité budgétaire des fonds repris dans la provision interdépartementale «...
Conditions et modalités concernant le financement des Centres de prise en charge des violences sexuelles
Les CPVS offrent une prise en charge globale aux victimes de violences sexuelles. Il s'agit d'une collaboration entre un hôpital, la police et le...
Augmentation de la contribution maximale de l’employeur pour les titres-repas
Le projet d’arrêté royal prévoit d’augmenter de 2 euros, de 8 à 10 euros, l'intervention maximale de l'employeur dans le montant du titre-repas à...
Rénovation des logements sociaux dans le quartier Helmet à Schaerbeek
Le marché porte sur la rénovation de six immeubles de logements sociaux. Bien qu’ils ne soient pas classés, ils sont repris à l’inventaire du...
Fusion des zones de police
L'avant-projet de loi répond aux objectifs suivants :instaurer une zone de police unique en lieu et place des 6 existantes actuellement dans l'arrondissement administratif...
Accord-cadre pour la livraison de gasoil de chauffage et de carburants aux administrations fédérales
Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un...
Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juillet 2025
Abonnez-vous à notre newsletter
...
Le rapport annuel 2024 du SPF Finances est publié.
Découvrez les chiffres 2024 expliqués à l'aide d'infographies. Ce rapport revient sur l’année 2024, une année au cours de laquelle le SPF Finances a...
