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Société
Conditions et modalités concernant le financement des Centres de prise en charge des violences sexuelles
Les CPVS offrent une prise en charge globale aux victimes de violences sexuelles. Il s'agit d'une collaboration entre un hôpital, la police et le...
Augmentation de la contribution maximale de l’employeur pour les titres-repas
Le projet d’arrêté royal prévoit d’augmenter de 2 euros, de 8 à 10 euros, l'intervention maximale de l'employeur dans le montant du titre-repas à...
Accord-cadre pour la livraison de gasoil de chauffage et de carburants aux administrations fédérales
Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un...
Conditions et modalités de versement d’une prime aux kinésithérapeutes conventionnés
Les conditions sont les suivantes :avoir adhéré à la convention au plus tard le premier jour suivant la fin de la période de notification de...
Modification des conditions de nomination des juges de la Cour constitutionnelle
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les conditions de nomination des...
Plan global : droit de tirage sur la provision interdépartementale « ex-fonds de sécurité »
Après avoir obtenu l’approbation du Conseil des ministres le 2 juin 2023 sur la disponibilité budgétaire des fonds repris dans la provision interdépartementale «...
Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juillet 2025
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Le rapport annuel 2024 du SPF Finances est publié.
Découvrez les chiffres 2024 expliqués à l'aide d'infographies. Ce rapport revient sur l’année 2024, une année au cours de laquelle le SPF Finances a...
La Régie des Bâtiments a rénové une des ailes du bâtiment (bloc 1) du centre fermé de Merksplas
Patrimoine majeurLe CIM est un centre fermé de l’Office des Étrangers où les étrangers en situation de séjour illégal sont hébergés dans l’attente de...
Inauguration officielle de la maison de détention à Olen
Annelies Verlinden, ministre de la Justice : « Avec l’ouverture de cette nouvelle maison de détention, nous franchissons une étape importante vers une politique...
“Belgian Party”: concert gratuit, show laser & drones et feu d’artifice au Cinquantenaire
Un rendez-vous incontournableQuinze artistes belges de tous les genres musicaux seront à nouveau présents pour célébrer ce moment spécial avec l'ensemble de la population....
Dette de l’État fédéral à la fin juin 2025
À la fin juin 2025, la dette de l’État fédéral s’élevait à 530,66 milliards d’euros. La dette de l’État fédéral a ainsi baissé de...
Dispositions diverses en matière sociale
La Nomenclature Générale des Activités Économiques dans la Communauté Européenne (NACE) a été mise à jour, avec une entrée en vigueur à partir du...
Dispositions diverses en matière de santé
Les lois suivantes sont modifiées :Loi du 10 mai 2015 relative a l’exercice des professions des soins de santé substitution d’une obligation légale de reconnaissance à...
