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Société
Modification des conditions de nomination des juges de la Cour constitutionnelle
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les conditions de nomination des...
Plan global : droit de tirage sur la provision interdépartementale « ex-fonds de sécurité »
Après avoir obtenu l’approbation du Conseil des ministres le 2 juin 2023 sur la disponibilité budgétaire des fonds repris dans la provision interdépartementale «...
Rénovation des logements sociaux dans le quartier Helmet à Schaerbeek
Le marché porte sur la rénovation de six immeubles de logements sociaux. Bien qu’ils ne soient pas classés, ils sont repris à l’inventaire du...
Fusion des zones de police
L'avant-projet de loi répond aux objectifs suivants :instaurer une zone de police unique en lieu et place des 6 existantes actuellement dans l'arrondissement administratif...
Accord-cadre pour la livraison de gasoil de chauffage et de carburants aux administrations fédérales
Sur proposition de la ministre chargée de la Fonction publique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un...
Conditions et modalités de versement d’une prime aux kinésithérapeutes conventionnés
Les conditions sont les suivantes :avoir adhéré à la convention au plus tard le premier jour suivant la fin de la période de notification de...
Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juillet 2025
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La Régie des Bâtiments a rénové une des ailes du bâtiment (bloc 1) du centre fermé de Merksplas
Patrimoine majeurLe CIM est un centre fermé de l’Office des Étrangers où les étrangers en situation de séjour illégal sont hébergés dans l’attente de...
Inauguration officielle de la maison de détention à Olen
Annelies Verlinden, ministre de la Justice : « Avec l’ouverture de cette nouvelle maison de détention, nous franchissons une étape importante vers une politique...
“Belgian Party”: concert gratuit, show laser & drones et feu d’artifice au Cinquantenaire
Un rendez-vous incontournableQuinze artistes belges de tous les genres musicaux seront à nouveau présents pour célébrer ce moment spécial avec l'ensemble de la population....
Dette de l’État fédéral à la fin juin 2025
À la fin juin 2025, la dette de l’État fédéral s’élevait à 530,66 milliards d’euros. La dette de l’État fédéral a ainsi baissé de...
Dispositions diverses en matière sociale
La Nomenclature Générale des Activités Économiques dans la Communauté Européenne (NACE) a été mise à jour, avec une entrée en vigueur à partir du...
Dispositions diverses en matière de santé
Les lois suivantes sont modifiées :Loi du 10 mai 2015 relative a l’exercice des professions des soins de santé substitution d’une obligation légale de reconnaissance à...
Marché public pour l’achat de vaccins contre la grippe
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation à un marché...
