Publicité
Société
Conditions et modalités de versement d’une prime aux kinésithérapeutes conventionnés
Les conditions sont les suivantes :avoir adhéré à la convention au plus tard le premier jour suivant la fin de la période de notification de...
Modification des conditions de nomination des juges de la Cour constitutionnelle
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les conditions de nomination des...
Augmentation de la contribution maximale de l’employeur pour les titres-repas
Le projet d’arrêté royal prévoit d’augmenter de 2 euros, de 8 à 10 euros, l'intervention maximale de l'employeur dans le montant du titre-repas à...
Rénovation des logements sociaux dans le quartier Helmet à Schaerbeek
Le marché porte sur la rénovation de six immeubles de logements sociaux. Bien qu’ils ne soient pas classés, ils sont repris à l’inventaire du...
Fusion des zones de police
L'avant-projet de loi répond aux objectifs suivants :instaurer une zone de police unique en lieu et place des 6 existantes actuellement dans l'arrondissement administratif...
Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juillet 2025
Abonnez-vous à notre newsletter
...
La Régie des Bâtiments a rénové une des ailes du bâtiment (bloc 1) du centre fermé de Merksplas
Patrimoine majeurLe CIM est un centre fermé de l’Office des Étrangers où les étrangers en situation de séjour illégal sont hébergés dans l’attente de...
Inauguration officielle de la maison de détention à Olen
Annelies Verlinden, ministre de la Justice : « Avec l’ouverture de cette nouvelle maison de détention, nous franchissons une étape importante vers une politique...
“Belgian Party”: concert gratuit, show laser & drones et feu d’artifice au Cinquantenaire
Un rendez-vous incontournableQuinze artistes belges de tous les genres musicaux seront à nouveau présents pour célébrer ce moment spécial avec l'ensemble de la population....
Dette de l’État fédéral à la fin juin 2025
À la fin juin 2025, la dette de l’État fédéral s’élevait à 530,66 milliards d’euros. La dette de l’État fédéral a ainsi baissé de...
Introduction de dépistage des drogues dans les maisons de transition et élargissement de la déchéance de la nationalité belge
L’avant-projet vise, d’une part, à rendre obligatoire le dépistage des drogues dans les prisons, les maisons de détention ainsi que les maisons de transition...
Modifications aux Livres Ier et II du Code pénal
L’avant-projet met en œuvre une recommandation du Comité ONU sur les disparitions forcées dans le cadre du dernier cycle de rapportage de la Belgique...
Justice : aggravation des peines de divers délits
L’avant-projet de loi comporte des modifications à la loi nécessaires afin de mettre la législation fédérale relevant de la compétence de la Justice en...
Dispositions diverses en matière sociale
La Nomenclature Générale des Activités Économiques dans la Communauté Européenne (NACE) a été mise à jour, avec une entrée en vigueur à partir du...
