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Société
Rénovation des logements sociaux dans le quartier Helmet à Schaerbeek
Le marché porte sur la rénovation de six immeubles de logements sociaux. Bien qu’ils ne soient pas classés, ils sont repris à l’inventaire du...
Conditions et modalités de versement d’une prime aux kinésithérapeutes conventionnés
Les conditions sont les suivantes :avoir adhéré à la convention au plus tard le premier jour suivant la fin de la période de notification de...
Conditions et modalités concernant le financement des Centres de prise en charge des violences sexuelles
Les CPVS offrent une prise en charge globale aux victimes de violences sexuelles. Il s'agit d'une collaboration entre un hôpital, la police et le...
Augmentation de la contribution maximale de l’employeur pour les titres-repas
Le projet d’arrêté royal prévoit d’augmenter de 2 euros, de 8 à 10 euros, l'intervention maximale de l'employeur dans le montant du titre-repas à...
Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juillet 2025
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La Régie des Bâtiments a rénové une des ailes du bâtiment (bloc 1) du centre fermé de Merksplas
Patrimoine majeurLe CIM est un centre fermé de l’Office des Étrangers où les étrangers en situation de séjour illégal sont hébergés dans l’attente de...
Inauguration officielle de la maison de détention à Olen
Annelies Verlinden, ministre de la Justice : « Avec l’ouverture de cette nouvelle maison de détention, nous franchissons une étape importante vers une politique...
“Belgian Party”: concert gratuit, show laser & drones et feu d’artifice au Cinquantenaire
Un rendez-vous incontournableQuinze artistes belges de tous les genres musicaux seront à nouveau présents pour célébrer ce moment spécial avec l'ensemble de la population....
Dette de l’État fédéral à la fin juin 2025
À la fin juin 2025, la dette de l’État fédéral s’élevait à 530,66 milliards d’euros. La dette de l’État fédéral a ainsi baissé de...
Marché public pour l’achat de vaccins contre la grippe
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation à un marché...
Rapport annuel 2024 sur la gestion de l’intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral
Le rapport, établi par le Bureau Intégrité au sein du SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA) se structure en trois parties distinctes pour présenter...
Dispositions diverses en matière de protection de la santé
L’avant-projet vise à apporter un certain nombre de modifications à la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des...
Introduction de dépistage des drogues dans les maisons de transition et élargissement de la déchéance de la nationalité belge
L’avant-projet vise, d’une part, à rendre obligatoire le dépistage des drogues dans les prisons, les maisons de détention ainsi que les maisons de transition...
Modifications aux Livres Ier et II du Code pénal
L’avant-projet met en œuvre une recommandation du Comité ONU sur les disparitions forcées dans le cadre du dernier cycle de rapportage de la Belgique...
