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Société
La Régie des Bâtiments a rénové une des ailes du bâtiment (bloc 1) du centre fermé de Merksplas
Patrimoine majeurLe CIM est un centre fermé de l’Office des Étrangers où les étrangers en situation de séjour illégal sont hébergés dans l’attente de...
Inauguration officielle de la maison de détention à Olen
Annelies Verlinden, ministre de la Justice : « Avec l’ouverture de cette nouvelle maison de détention, nous franchissons une étape importante vers une politique...
Dispositions diverses en matière sociale
La Nomenclature Générale des Activités Économiques dans la Communauté Européenne (NACE) a été mise à jour, avec une entrée en vigueur à partir du...
Dispositions diverses en matière de santé
Les lois suivantes sont modifiées :Loi du 10 mai 2015 relative a l’exercice des professions des soins de santé substitution d’une obligation légale de reconnaissance à...
Marché public pour l’achat de vaccins contre la grippe
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation à un marché...
Rapport annuel 2024 sur la gestion de l’intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral
Le rapport, établi par le Bureau Intégrité au sein du SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA) se structure en trois parties distinctes pour présenter...
Dispositions diverses en matière de protection de la santé
L’avant-projet vise à apporter un certain nombre de modifications à la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des...
Introduction de dépistage des drogues dans les maisons de transition et élargissement de la déchéance de la nationalité belge
L’avant-projet vise, d’une part, à rendre obligatoire le dépistage des drogues dans les prisons, les maisons de détention ainsi que les maisons de transition...
Modifications aux Livres Ier et II du Code pénal
L’avant-projet met en œuvre une recommandation du Comité ONU sur les disparitions forcées dans le cadre du dernier cycle de rapportage de la Belgique...
Justice : aggravation des peines de divers délits
L’avant-projet de loi comporte des modifications à la loi nécessaires afin de mettre la législation fédérale relevant de la compétence de la Justice en...
Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 juillet 2025
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Entre régression sociale et insécurité juridique : les écarts entre hommes et femmes vont se creuser
Dans son avis 173 du 13 juin 2025, le Conseil de l’Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes pointe un certain nombre...
Les Panama Papers ont déjà rapporté près de 40 millions d’euros à la Belgique
Panama Papers En avril 2016, un réseau mondial d'évasion fiscale a été révélé. Ce réseau a été mis en place par le cabinet d'avocats panaméen...
La déclaration d’impôts en ligne sans revenu spécifique doit être introduite pour le 15 juillet 2025
L'année dernière, un nombre record de 2 000 000 de citoyens ont déposé leur déclaration en ligne. En cinq ans, c'est un quart de...
