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Société
Rapport annuel 2024 sur la gestion de l’intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral
Le rapport, établi par le Bureau Intégrité au sein du SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA) se structure en trois parties distinctes pour présenter...
Dispositions diverses en matière de protection de la santé
L’avant-projet vise à apporter un certain nombre de modifications à la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des...
Justice : aggravation des peines de divers délits
L’avant-projet de loi comporte des modifications à la loi nécessaires afin de mettre la législation fédérale relevant de la compétence de la Justice en...
Dispositions diverses en matière sociale
La Nomenclature Générale des Activités Économiques dans la Communauté Européenne (NACE) a été mise à jour, avec une entrée en vigueur à partir du...
Dispositions diverses en matière de santé
Les lois suivantes sont modifiées :Loi du 10 mai 2015 relative a l’exercice des professions des soins de santé substitution d’une obligation légale de reconnaissance à...
Marché public pour l’achat de vaccins contre la grippe
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation à un marché...
Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 juillet 2025
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Entre régression sociale et insécurité juridique : les écarts entre hommes et femmes vont se creuser
Dans son avis 173 du 13 juin 2025, le Conseil de l’Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes pointe un certain nombre...
Les Panama Papers ont déjà rapporté près de 40 millions d’euros à la Belgique
Panama Papers En avril 2016, un réseau mondial d'évasion fiscale a été révélé. Ce réseau a été mis en place par le cabinet d'avocats panaméen...
La déclaration d’impôts en ligne sans revenu spécifique doit être introduite pour le 15 juillet 2025
L'année dernière, un nombre record de 2 000 000 de citoyens ont déposé leur déclaration en ligne. En cinq ans, c'est un quart de...
Résultats de l’adjudication de certificats de Trésorerie du 08 juillet 2025
ISIN Code : BE0312806780 - 16/10/2025Montant accepté (EUR milliards) : 1.200Rend. moyen pondéré: 1.898%Bid-to-cover ratio : 2.00ISIN Code : BE0312814867 - 09/07/2026Montant accepté (EUR...
Chiffres semestriels des saisies de cocaïne par la Douane belge : plus de saisies, mais en plus petites quantités par envoi
Augmentation du nombre de saisies, diminution du volume totalEntre janvier et juin 2025, 82 saisies de cocaïne ont été enregistrées dans le port d’Anvers,...
Nomination d’un membre du Service des Décisions Anticipées
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant la nomination d'un nouveau membre...
Rapport d’allocation et d’impact des OLO vertes pour 2024
En 2024, un montant nominal total de 2,96 milliard d’euros a été émis lors des adjudications : 0,52 milliard d’euros dans l’OLO86 et 2,44...
