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Société
Dispositions diverses en matière sociale
La Nomenclature Générale des Activités Économiques dans la Communauté Européenne (NACE) a été mise à jour, avec une entrée en vigueur à partir du...
Dispositions diverses en matière de santé
Les lois suivantes sont modifiées :Loi du 10 mai 2015 relative a l’exercice des professions des soins de santé substitution d’une obligation légale de reconnaissance à...
Les Panama Papers ont déjà rapporté près de 40 millions d’euros à la Belgique
Panama Papers En avril 2016, un réseau mondial d'évasion fiscale a été révélé. Ce réseau a été mis en place par le cabinet d'avocats panaméen...
La déclaration d’impôts en ligne sans revenu spécifique doit être introduite pour le 15 juillet 2025
L'année dernière, un nombre record de 2 000 000 de citoyens ont déposé leur déclaration en ligne. En cinq ans, c'est un quart de...
Résultats de l’adjudication de certificats de Trésorerie du 08 juillet 2025
ISIN Code : BE0312806780 - 16/10/2025Montant accepté (EUR milliards) : 1.200Rend. moyen pondéré: 1.898%Bid-to-cover ratio : 2.00ISIN Code : BE0312814867 - 09/07/2026Montant accepté (EUR...
Chiffres semestriels des saisies de cocaïne par la Douane belge : plus de saisies, mais en plus petites quantités par envoi
Augmentation du nombre de saisies, diminution du volume totalEntre janvier et juin 2025, 82 saisies de cocaïne ont été enregistrées dans le port d’Anvers,...
Nomination d’un membre du Service des Décisions Anticipées
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant la nomination d'un nouveau membre...
Rapport d’allocation et d’impact des OLO vertes pour 2024
En 2024, un montant nominal total de 2,96 milliard d’euros a été émis lors des adjudications : 0,52 milliard d’euros dans l’OLO86 et 2,44...
INVITATION – CONFÉRENCE DE PRESSE Chiffres semestriels des saisies de drogue au port d’Anvers
Date & lieu07/07/2025DP World Anvers – Suivez les instructions d’itinéraire en annexe Programme09h30 – Accueil10h00 – Conférence de presse10h30 – Départ pour le contrôle10h40 –...
Résultats de l'adjudication ORI Facility du 04 juillet 2025
L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 0.501 milliard....
Nouvelle procédure pour immatriculer votre moto, cyclo, speed pedelec ou tri-quadricycle léger déjà immatriculé en Belgique : une seule démarche administrative et une économie...
Depuis 2023, une personne désirant immatriculer son véhicule à deux, trois ou quatre roues décrit ci-avant et déjà immatriculé en Belgique devait, avant toute...
Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 juillet 2025
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Beaucoup de lits, peu de structure : des soins intensifs morcelés à réorganiser
Un rôle crucialLa pandémie du COVID-19 a très clairement mis en lumière le rôle crucial des unités de soins intensifs dans nos hôpitaux. La...
OLO Optional Reverse Inquiry (ORI) facilité du 04 juillet 2025
1.Dénomination : OLO 4.00% 28/03/2032Code ISIN : BE0000326356Numéro OLO : OLO 66Encours : EUR 9 394 000 000.002.Dénomination : OLO 2.25% 22/06/2057Code ISIN :...
