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Politique
Dispositions diverses en matière de santé
Les lois suivantes sont modifiées :Loi du 10 mai 2015 relative a l’exercice des professions des soins de santé substitution d’une obligation légale de reconnaissance à...
Marché public pour l’achat de vaccins contre la grippe
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation à un marché...
Introduction de dépistage des drogues dans les maisons de transition et élargissement de la déchéance de la nationalité belge
L’avant-projet vise, d’une part, à rendre obligatoire le dépistage des drogues dans les prisons, les maisons de détention ainsi que les maisons de transition...
Modifications aux Livres Ier et II du Code pénal
L’avant-projet met en œuvre une recommandation du Comité ONU sur les disparitions forcées dans le cadre du dernier cycle de rapportage de la Belgique...
Justice : aggravation des peines de divers délits
L’avant-projet de loi comporte des modifications à la loi nécessaires afin de mettre la législation fédérale relevant de la compétence de la Justice en...
Dispositions diverses en matière sociale
La Nomenclature Générale des Activités Économiques dans la Communauté Européenne (NACE) a été mise à jour, avec une entrée en vigueur à partir du...
Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 juillet 2025
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Entre régression sociale et insécurité juridique : les écarts entre hommes et femmes vont se creuser
Dans son avis 173 du 13 juin 2025, le Conseil de l’Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes pointe un certain nombre...
Les Panama Papers ont déjà rapporté près de 40 millions d’euros à la Belgique
Panama Papers En avril 2016, un réseau mondial d'évasion fiscale a été révélé. Ce réseau a été mis en place par le cabinet d'avocats panaméen...
La déclaration d’impôts en ligne sans revenu spécifique doit être introduite pour le 15 juillet 2025
L'année dernière, un nombre record de 2 000 000 de citoyens ont déposé leur déclaration en ligne. En cinq ans, c'est un quart de...
Résultats de l’adjudication de certificats de Trésorerie du 08 juillet 2025
ISIN Code : BE0312806780 - 16/10/2025Montant accepté (EUR milliards) : 1.200Rend. moyen pondéré: 1.898%Bid-to-cover ratio : 2.00ISIN Code : BE0312814867 - 09/07/2026Montant accepté (EUR...
Chiffres semestriels des saisies de cocaïne par la Douane belge : plus de saisies, mais en plus petites quantités par envoi
Augmentation du nombre de saisies, diminution du volume totalEntre janvier et juin 2025, 82 saisies de cocaïne ont été enregistrées dans le port d’Anvers,...
Nomination d’un membre du Service des Décisions Anticipées
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant la nomination d'un nouveau membre...
Rapport d’allocation et d’impact des OLO vertes pour 2024
En 2024, un montant nominal total de 2,96 milliard d’euros a été émis lors des adjudications : 0,52 milliard d’euros dans l’OLO86 et 2,44...
