Publicité
Politique
Conditions et modalités de versement d’une prime aux kinésithérapeutes conventionnés
Les conditions sont les suivantes :avoir adhéré à la convention au plus tard le premier jour suivant la fin de la période de notification de...
Modification des conditions de nomination des juges de la Cour constitutionnelle
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les conditions de nomination des...
La Régie des Bâtiments a rénové une des ailes du bâtiment (bloc 1) du centre fermé de Merksplas
Patrimoine majeurLe CIM est un centre fermé de l’Office des Étrangers où les étrangers en situation de séjour illégal sont hébergés dans l’attente de...
Inauguration officielle de la maison de détention à Olen
Annelies Verlinden, ministre de la Justice : « Avec l’ouverture de cette nouvelle maison de détention, nous franchissons une étape importante vers une politique...
“Belgian Party”: concert gratuit, show laser & drones et feu d’artifice au Cinquantenaire
Un rendez-vous incontournableQuinze artistes belges de tous les genres musicaux seront à nouveau présents pour célébrer ce moment spécial avec l'ensemble de la population....
Dette de l’État fédéral à la fin juin 2025
À la fin juin 2025, la dette de l’État fédéral s’élevait à 530,66 milliards d’euros. La dette de l’État fédéral a ainsi baissé de...
Dispositions diverses en matière sociale
La Nomenclature Générale des Activités Économiques dans la Communauté Européenne (NACE) a été mise à jour, avec une entrée en vigueur à partir du...
Dispositions diverses en matière de santé
Les lois suivantes sont modifiées :Loi du 10 mai 2015 relative a l’exercice des professions des soins de santé substitution d’une obligation légale de reconnaissance à...
Marché public pour l’achat de vaccins contre la grippe
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation à un marché...
Rapport annuel 2024 sur la gestion de l’intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral
Le rapport, établi par le Bureau Intégrité au sein du SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA) se structure en trois parties distinctes pour présenter...
Dispositions diverses en matière de protection de la santé
L’avant-projet vise à apporter un certain nombre de modifications à la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des...
Introduction de dépistage des drogues dans les maisons de transition et élargissement de la déchéance de la nationalité belge
L’avant-projet vise, d’une part, à rendre obligatoire le dépistage des drogues dans les prisons, les maisons de détention ainsi que les maisons de transition...
Modifications aux Livres Ier et II du Code pénal
L’avant-projet met en œuvre une recommandation du Comité ONU sur les disparitions forcées dans le cadre du dernier cycle de rapportage de la Belgique...
Justice : aggravation des peines de divers délits
L’avant-projet de loi comporte des modifications à la loi nécessaires afin de mettre la législation fédérale relevant de la compétence de la Justice en...
