Le projet s’inscrit dans la lignée de l’exécution de la transposition partielle de la directive déléguée 2025/149/UE de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique. Cette transposition partielle a été réalisée en modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.
Par ailleurs, ce projet d’arrêté royal vise à modifier une disposition concernant le transport aérien d’explosifs de l’arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l’emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l’emploi des produits explosifs
Le projet est transmis pour avis au Comité de concertation et au Conseil d’État.
