Jusqu’à mi-2023, la cycliste remplissait les conditions de participation aux compétitions féminines sur la base du précédent règlement de l’organisation cycliste internationale. Celui-ci imposait essentiellement un taux de testostérone très bas pendant au moins 24 mois sans interruption. Mais en juillet 2023, l’organisation a durci ces règles : les athlètes transgenres doivent désormais aussi prouver qu’elles ont entamé leur transition avant la puberté ou, dans tous les cas, avant l’âge de 12 ans, afin de pouvoir concourir dans la catégorie féminine. Cette modification du règlement a entraîné le retrait de la licence de la plaignante et son exclusion immédiate des compétitions féminines.

De nouvelles conditions : disproportionnées, irréalistes et sans fondement scientifique

Le tribunal a estimé que ces règles instaurent une différence de traitement entre les femmes transgenres et les femmes cisgenres. Pour qu’une telle différence de traitement soit permise par la loi, elle doit poursuivre un but légitime et les règles mises en place doivent être nécessaires et appropriées. Le juge a reconnu que l’organisation cycliste peut chercher à garantir l’équité dans les compétitions sportives féminines, mais il a constaté que les règles actuelles vont trop loin et ne reposent pas sur des preuves scientifiques suffisantes.

Le tribunal a rappelé que l’organisation cycliste internationale avait elle-même averti du manque de données scientifiques fiables sur le sujet, et de la nécessité de procéder à de nouvelles études. Le directeur médical de cette organisation a notamment affirmé à plusieurs reprises qu’en l’état actuel des connaissances, il était impossible de confirmer que les femmes transgenres conservent un avantage conféré par la puberté masculine. Pour le juge, le constat est clair : “il n’est pas scientifiquement établi que les compétitions féminines de cyclisme qui accueillent tant des femmes cisgenres que des femmes transgenres posent un problème d’équité sportive”.

Le juge a également constaté que la condition d’avoir transitionné avant 12 ans est irréaliste et qu’elle exclut de fait toutes les femmes transgenres. En pratique, elle implique que la transition soit entamée à un âge très précoce, notamment par la prise continue de bloqueurs de puberté.

Une décision hautement significative pour les cyclistes trans

L’ordonnance du tribunal est directement exécutoire et prévoit que l’organisation cycliste n’a plus le droit de refuser une licence ou une participation à des compétitions féminines sur la base de ce règlement. L’organisation cycliste doit encore se positionner quant à la question de savoir si elle interjette appel, ou non.

Pour Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes « L’inclusion des personnes transgenres dans les compétitions sportives représente un nouveau défi pour nos sociétés. Cette question mérite mieux qu’une solution simpliste qui consiste à exclure systématiquement les femmes transgenres des compétitions sportives féminines. Cette approche est souvent fondée sur des idées reçues, dépourvues de fondement scientifique solide et ne respecte pas les droits fondamentaux des individus. La carrière sportive de cette cycliste a pris fin du jour au lendemain à cause d’un changement dans un règlement. L’Institut a porté cette affaire devant les tribunaux, pas seulement pour cette athlète, mais également pour toutes les personnes dans la même situation. L’Institut continuera à veiller à ce que chacun et chacune puisse exercer son sport dans des conditions équitables et non discriminatoires. »

Lisez la décision complète du tribunal

Contact presse
Véronique De Baets
Porte-parole
+32 479 25 04 41

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes est un organisme public indépendant qui lutte contre toute forme de discrimination et d’inégalité fondée sur le genre. D’année en année, le nombre de signalements reçus par l’Institut augmente. L’Institut informe les victimes et les soutient en cas d’éventuelles procédures judiciaires. Par ailleurs, l’Institut fournit des informations sur le cadre légal et émet des avis et des recommandations, notamment à l’intention du gouvernement et du parlement. Il est également chargé de collecter des données et des statistiques, de mener des recherches, de proposer des formations, ainsi que de mettre en place des initiatives politiques concrètes et des campagnes de sensibilisation.

Les victimes ou témoins de discrimination fondée sur un critère protégé par la loi Genre (notamment le sexe) peuvent obtenir des informations sur leurs droits, gratuitement et en toute confidentialité. Si elles le souhaitent, elles peuvent également introduire un signalement en appelant le 0800/12 800 (numéro gratuit) ou en consultant le site aide.iefh.be. Suivez l’Institut sur LinkedIn, Facebook, Instagram et YouTube.