Le PRR de la Belgique a été initialement approuvé au niveau national fin avril 2021 et validé au niveau européen le 13 juillet 2021. Depuis, plusieurs révisions ont été successivement apportées afin de corriger des erreurs matérielles et/ou de tenir compte de circonstances objectives.
Plusieurs types d’ajustements sont proposés dans l’amendement global :
- des adaptations liées à des contraintes objectives
- de la simplification administrative
- l’ inclusion anticipée d’ajustements pour assurer la cohérence juridique
- la correction d’erreurs matérielles
- le report de jalons/cibles dans une demande de paiement ultérieure
Au total 24 mesures fédérales sont adaptées, modifiées ou retirées dont 6 mesures reprises dans le REPowerEU.
Le Conseil des ministres a par ailleurs chargé le coordinateur fédéral de soumettre cet addendum et ses annexes à la Commission européenne pour évaluation après approbation par le Conférence interministérielle. Le coordinateur fédéral est également chargé de soumettre un amendement ciblé supplémentaire sans impact budgétaire faisant suite à l’évaluation du Plan par la Commission.
