18.9 C
Bruxelles
lundi, août 4, 2025
AccueilFrançaisACTUALITEMesures d'urgence pour lutter contre la surpopulation carcérale - Deuxième lecture

Mesures d’urgence pour lutter contre la surpopulation carcérale – Deuxième lecture

Publié le

Les mesures d’urgence permettent à certaines catégories de détenus condamnés à une peine maximale de trois ans d’emprisonnement de bénéficier plus facilement d’une surveillance électronique et d’une libération conditionnelle. Cette décision reste du ressort du juge. Les ajustements des conditions d’octroi permettront aux juges d’accorder plus facilement la surveillance électronique et la libération conditionnelle. Les personnes condamnées pour des infractions terroristes et les délinquants sexuels sont exclus de ces mesures. Une procédure plus stricte s’appliquera également aux auteurs de crimes violents graves. En outre, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans pourront bénéficier d’une libération anticipée 6 mois avant la fin de la peine.

Lien de la source

Publicité

Voir l'interview

spot_img

Autres articles

103/2025: 1er août 2025 – Jugements de la Cour de justice dans les affaires C-758/24, C-759/24

ALACE OFFICIE DE LA FILDUCTE, SÉCURITÉ ET JUSTICE Protection internationale: La désignation d'un pays...

103/2025: 1er août 2025 – Jugements de la Cour de justice dans les affaires C-758/24, C-759/24

ALACE OFFICIE DE LA FILDUCTE, SÉCURITÉ ET JUSTICE Protection internationale: La désignation d'un pays...

Le président de la CE rencontre le projet Remonda soutenu par EIT lors de la visite de JRC à Séville

Au cours de sa récente visite au Joint Research Center de Séville, la présidente...

Le président de la CE rencontre le projet Remonda soutenu par EIT lors de la visite de JRC à Séville

Au cours de sa récente visite au Joint Research Center de Séville, la présidente...

autres articles

103/2025: 1er août 2025 – Jugements de la Cour de justice dans les affaires C-758/24, C-759/24

ALACE OFFICIE DE LA FILDUCTE, SÉCURITÉ ET JUSTICE Protection internationale: La désignation d'un pays...

103/2025: 1er août 2025 – Jugements de la Cour de justice dans les affaires C-758/24, C-759/24

ALACE OFFICIE DE LA FILDUCTE, SÉCURITÉ ET JUSTICE Protection internationale: La désignation d'un pays...

Le président de la CE rencontre le projet Remonda soutenu par EIT lors de la visite de JRC à Séville

Au cours de sa récente visite au Joint Research Center de Séville, la présidente...