26.6 C
Bruxelles
jeudi, juin 19, 2025
AccueilFrançaisACTUALITEDésignation d’une commissaire nationale drogue

Désignation d’une commissaire nationale drogue

Publié le

Le 13 avril 2023, la loi du 7 avril 2023 relative à la création, aux fonctions et à la composition d’un commissariat national aux drogues est entrée en vigueur. Cette loi prévoit un commissaire national drogue et un commissaire adjoint drogue.

Le Collège des procureurs généraux a proposé madame Ine Van Wymersch, procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire de Halle-Vilvorde, comme commissaire nationale drogue. Le projet d’arrêté royal formalise cette désignation. 

Le deuxième projet d’arrêté royal détermine la procédure de sélection et la description de fonction du commissaire adjoint drogue.

Le premier projet est soumis à la signature du Roi, le deuxième est transmis pour avis au Conseil d’État.

Lien de la source

Publicité

Voir l'interview

spot_img

Autres articles

GAZA: Alors que les dernières fournitures de carburant s’épuisent, les équipes d’aide prévoient une catastrophe

S'exprimant de Gaza City dans le nord du territoire occupé, Olga Cherevko du...

Simplification: le Conseil accepte la position de «s’arrêter» sur les règles de diligence raisonnable pour les batteries

Les représentants des États membres (Coreper) ont approuvé aujourd'hui la position du conseil sur...

Simplification: le Conseil accepte la position de «s’arrêter» sur les règles de diligence raisonnable pour les batteries

Les représentants des États membres (Coreper) ont approuvé aujourd'hui la position du conseil sur...

Programme Miriam 2024-2025 : retour sur une année d’accompagnement et d’émancipation

Pendant environ dix mois, les participantes bénéficient d’un accompagnement à la fois individuel et...

autres articles

GAZA: Alors que les dernières fournitures de carburant s’épuisent, les équipes d’aide prévoient une catastrophe

S'exprimant de Gaza City dans le nord du territoire occupé, Olga Cherevko du...

Simplification: le Conseil accepte la position de «s’arrêter» sur les règles de diligence raisonnable pour les batteries

Les représentants des États membres (Coreper) ont approuvé aujourd'hui la position du conseil sur...

Simplification: le Conseil accepte la position de «s’arrêter» sur les règles de diligence raisonnable pour les batteries

Les représentants des États membres (Coreper) ont approuvé aujourd'hui la position du conseil sur...