L’avant-projet vise, d’une part, à rendre obligatoire le dépistage des drogues dans les prisons, les maisons de détention ainsi que les maisons de transition et introduit pour ce faire une base légale.

D’autre part, l’avant-projet renforce les possibilités de déchéance de la nationalité belge. Il élargit ainsi la liste des infractions pénales. Il élargit, en matière de politique criminelle, la liste des infractions qui peuvent entraîner la déchéance de la nationalité belge avec des faits de criminalité organisée dans laquelle la personne a joué un rôle décisif ou dirigeant ou pour homicide ou délits de mœurs. Le délai de prescription de l’action en déchéance est allongé à 15 ans.

En cas de condamnation pour terrorisme, le juge doit d’office aborder la question de la déchéance de la nationalité, sans qu’une réquisition du ministère public soit nécessaire. 

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

Avant-projet de loi relative au test de drogue dans les maisons de transition et à la déchéance de nationalité belge