La suppression progressive des subventions aux énergies fossiles est cruciale pour la transition climatique. Ces subventions faussent en effet les signaux prix et empêchent le passage aux alternatives durables (ex : pompes à chaleur, électrification du transport, etc.).

La Belgique a déjà été régulièrement invitée au niveau international à supprimer ses subventions aux énergies fossiles, notamment par l’OCDE et l’Union européenne. Le 4 juin dernier, la Commission européenne a publié ses « Recommandations par pays », invitant à nouveau la Belgique à prendre des mesures concrètes concernant le phasing out de ces subventions, en particulier pour les transports et le chauffage.

La Belgique n’est pas le seul pays à devoir faire ces efforts. Les États membres de l’UE se sont engagés à supprimer progressivement ces subventions d’ici 2030 dans le cadre du 8e programme d’action pour l’environnement de l’UE. Au niveau international, il a été décidé lors de la COP28, fin 2023, de supprimer les subventions aux énergies fossiles dès que possible. 

Le gouvernement fédéral a prévu d’examiner « quelles subventions fossiles peuvent être réduites, sur quel délai réaliste un phasing-out peut avoir lieu (…) ». Cet inventaire annuel détaillé doit aider le gouvernement fédéral à élaborer un tel plan de suppression progressive de ces subventions, en tenant également compte de leurs objectifs sociaux et économiques. 

La Belgique s’était déjà engagée, dans son Plan national énergie-climat (PNEC 2019), à élaborer un plan d’action d’ici 2021. Dans le cadre du projet de mise à jour du Plan national énergie-climat (PNEC) soumis à la Commission européenne en 2023, cet engagement a été réaffirmé. En 2024, le gouvernement fédéral avait confirmé sa détermination à procéder à la suppression progressive de ces subventions.

La suppression progressive de ces subsides doit être envisagée dans un cadre fiscal plus large. Des évolutions majeures à venir, telles que la mise en place de l’EU ETS2 (instaurant un prix du CO₂ pour les bâtiments et le transport à partir de 2027) et le Plan social pour le climat, devraient par exemple être prises en compte dans ce contexte.