17.2 C
Bruxelles
jeudi, septembre 18, 2025
AccueilFrançaisACTUALITEMesures d'urgence pour lutter contre la surpopulation carcérale - Deuxième lecture

Mesures d’urgence pour lutter contre la surpopulation carcérale – Deuxième lecture

Publié le

Les mesures d’urgence permettent à certaines catégories de détenus condamnés à une peine maximale de trois ans d’emprisonnement de bénéficier plus facilement d’une surveillance électronique et d’une libération conditionnelle. Cette décision reste du ressort du juge. Les ajustements des conditions d’octroi permettront aux juges d’accorder plus facilement la surveillance électronique et la libération conditionnelle. Les personnes condamnées pour des infractions terroristes et les délinquants sexuels sont exclus de ces mesures. Une procédure plus stricte s’appliquera également aux auteurs de crimes violents graves. En outre, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans pourront bénéficier d’une libération anticipée 6 mois avant la fin de la peine.

Lien de la source

Publicité

Voir l'interview

spot_img

Autres articles

« L’égalité de genre sur le marché du travail n’offre que des opportunités » : le Ministre de l’Égalité des chances lance une campagne...

Les inégalités sur le marché du travail persistentMalgré les progrès réalisés, les femmes restent...

World News in Brief: les médecins migrants signifient des pénuries à la maison, des noms des Nations Unies, les meilleurs innovateurs, la mise à...

Un nouveau rapport d'agence de santé des Nations Unies montre également qu'en Europe...

Invitation – 23.09.2025 : Inauguration des aménagements en faveur de la biodiversité sur le site de la Police Fédérale à Asse

Madame Annelies Verlinden  Ministre de la Justice, chargée de la mer du Nord  Monsieur Jean-Luc Crucke  Ministre...

La Régie des Bâtiments recherche un consortium pour la conception et la construction d’un nouveau centre logistique à Uccle

La Régie des Bâtiments recherche un consortium composé de bureaux d’étude (architectes, ingénieurs, experts...

autres articles

« L’égalité de genre sur le marché du travail n’offre que des opportunités » : le Ministre de l’Égalité des chances lance une campagne...

Les inégalités sur le marché du travail persistentMalgré les progrès réalisés, les femmes restent...

World News in Brief: les médecins migrants signifient des pénuries à la maison, des noms des Nations Unies, les meilleurs innovateurs, la mise à...

Un nouveau rapport d'agence de santé des Nations Unies montre également qu'en Europe...

Invitation – 23.09.2025 : Inauguration des aménagements en faveur de la biodiversité sur le site de la Police Fédérale à Asse

Madame Annelies Verlinden  Ministre de la Justice, chargée de la mer du Nord  Monsieur Jean-Luc Crucke  Ministre...