Afin de permettre à la BERD de continuer à apporter son soutien à l’Ukraine suite à l’invasion par la Russie, le Conseil des Gouverneurs de la BERD a approuvé en 2023 une augmentation de capital de 4 milliards d’euros.

L’approbation de cet avant-projet de loi autorise le vice-Premier ministre et ministre des Finances à souscrire au nom de la Belgique à un maximum de 9.197 nouvelles actions de 10.000 euros chacune dans le capital social de la BERD, dans le cadre de l’augmentation générale de capital.

En tant que membre fondateur et actionnaire de la BERD, la Belgique entend ainsi réaffirmer son engagement et soutien continus et indéfectibles à l’Ukraine, en adéquation avec l’Accord de gouvernement fédéral 2025-2029 et en conformité avec les conclusions des récentes discussions du Conseil européen.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.