23.9 C
Bruxelles
lundi, août 4, 2025
AccueilFrançaisACTUALITEObligations européennes en matière de rapports budgétaires

Obligations européennes en matière de rapports budgétaires

Publié le

En application du nouveau cadre budgétaire européen, la Belgique a présenté pour la première fois à la Commission européenne, le 18 mars 2025, un plan budgétaire et structurel national à moyen terme. En plus du plan budgétaire et structurel national, trois autres documents budgétaires doivent être soumis à la Commission européenne :

  • le projet de plan budgétaire (qui devait initialement être présenté le 15 octobre) : il dresse un aperçu des objectifs budgétaires des différents sous-secteurs et de l’ensemble des pouvoirs publics pour 2025 et des mesures qui ont été prises pour atteindre ces objectifs
  • le rapport d’avancement annuel (qui doit être présenté au plus tard le 30 avril de chaque année)
  • le rapport sur l’action suivie d’effets engagée pour donner suite à la recommandation EDP

Les ministres du Budget et des Finances sont chargés d’inscrire le projet de plan budgétaire et le rapport d’avancement annuel à l’ordre du jour du Comité de concertation en vue de leur soumission en temps utile à la Commission européenne.

Lien de la source

Publicité

Voir l'interview

spot_img

Autres articles

La paille finale? Les discussions sur la pollution plastique commencent à Genève

À moins qu'un accord international ne soit encré, Les déchets plastiques devraient tripler...

103/2025: 1er août 2025 – Jugements de la Cour de justice dans les affaires C-758/24, C-759/24

ALACE OFFICIE DE LA FILDUCTE, SÉCURITÉ ET JUSTICE Protection internationale: La désignation d'un pays...

103/2025: 1er août 2025 – Jugements de la Cour de justice dans les affaires C-758/24, C-759/24

ALACE OFFICIE DE LA FILDUCTE, SÉCURITÉ ET JUSTICE Protection internationale: La désignation d'un pays...

Le président de la CE rencontre le projet Remonda soutenu par EIT lors de la visite de JRC à Séville

Au cours de sa récente visite au Joint Research Center de Séville, la présidente...

autres articles

La paille finale? Les discussions sur la pollution plastique commencent à Genève

À moins qu'un accord international ne soit encré, Les déchets plastiques devraient tripler...

103/2025: 1er août 2025 – Jugements de la Cour de justice dans les affaires C-758/24, C-759/24

ALACE OFFICIE DE LA FILDUCTE, SÉCURITÉ ET JUSTICE Protection internationale: La désignation d'un pays...

103/2025: 1er août 2025 – Jugements de la Cour de justice dans les affaires C-758/24, C-759/24

ALACE OFFICIE DE LA FILDUCTE, SÉCURITÉ ET JUSTICE Protection internationale: La désignation d'un pays...